Carte grise perdue : comment procéder pour une nouvelle demande ?
En cas de perte de la carte grise, vous ne devez pas rester les bras croisés. Vous devez vous activer pour déclarer cette perte auprès du commissariat ou de la gendarmerie et faire une demande pour avoir une nouvelle carte grise. La procédure de demande est similaire à celle que vous avez faite lors de la première immatriculation du véhicule. Dans ce cas, ce n’est pas vraiment une nouvelle carte grise que vous allez avoir, mais un duplicata de carte grise. Dans ce dossier, nous allons vous présenter la procédure à suivre pour avoir ce document.
C’est quoi un duplicata de carte grise ?
C’est simple : le duplicata de carte grise est le document qu’on vous octroie en cas de perte de la version originale de la carte grise. Il est identique à l’original et il a la même valeur que l’original. Ce sera donc ce duplicata que vous utiliserez en cas de perte de votre carte grise. Ce duplicata est valable à vie, ce qui fait que vous n’aurez à entreprendre aucune autre démarche.
Quand faire la demande de duplicata de carte grise ?
Si vous avez égaré votre carte grise d’origine ou si on vous l’a volée, vous êtes obligé de faire la demande de ce duplicata. Toutefois, une carte grise détériorée peut également être remplacée et pour ce faire, procédez à la demande de duplicata. Cette requête est actuellement faisable en ligne sur le site officiel de l’Agence nationale de Titres Sécurisés (ANTS) ou via carte-grise-en-ligne.fr. Vous pourrez également passer par le site d’un garagiste ou d’un concessionnaire habilité par l’État pour ce type de demande.
Perte de carte grise : faire la déclaration de perte
Si vous avez perdu votre carte grise, la première démarche à faire est la déclaration de perte. Pour ce faire,vous devrez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie. À la suite de cette déclaration, vous obtiendrez une attestation de déclaration de perte de la carte grise en deux exemplaires. Gardez l’un des exemplaires dans votre véhicule, car c’est celui-ci que vous allez présenter aux autorités en cas de contrôle de votre véhicule par les autorités routières. Ce document est valide pour un mois, c’est d’ailleurs le délai que l’État vous accorde pour faire votre nouvelle carte grise. Une fois ce délai écoulé, si vous ne présentez pas votre duplicata de carte grise, vous risquez une amende de 135 euros pour défaut d’immatriculation. Le deuxième exemplaire de la déclaration vous servira pour la demande de duplicata de carte grise.
La procédure à suivre pour la demande du duplicata de carte grise
Pour avoir le duplicata de carte grise, il faut refaire la procédure que vous avez faite lors de la première demande de carte grise. Ceci dit, vous devez faire la demande auprès du même organisme ou du même professionnel qui est intervenu lors de l’immatriculation de votre voiture. Pour cette requête, on vous demandera de remplir un formulaire. Vous devez également rassembler certains documents pour ensuite les envoyer par mail. Une fois cette demande réalisée, vous recevrez un mail de confirmation dans lequel on vous donnera un duplicata provisoire en format PDF. Ce dernier doit être imprimé et utilisé jusqu’à réception du duplicata de carte grise définitif.
Les documents nécessaires à la demande du duplicata
Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, vous devez faire parvenir à l’organisme ou au professionnel que vous avez engagé pour la demande de duplicata quelques documents. Pour avoir un duplicata de carte grise, vous devez fournir :
– La déclaration de perte délivrée par la police ou la gendarmerie,
– Une photocopie de votre pièce d’identité valide : il peut s’agir d’une copie de votre carte d’identité nationale, de votre passeport ou de votre permis de conduire
– Une photocopie de justificatif de domicile : vous pouvez photocopier votre facture de gaz ou d’électricité, votre dernière quittance de loyer ou l’attestation de votre assurance habitation,
– Le contrôle technique de la voiture concernée si elle a plus de quatre ans.
Vous ne devez pas oublier de joindre à ce mail le formulaire de demande de duplicata de carte grise que vous avez dûment rempli et signé. Si vous avez contacté un professionnel pour cette demande, vous devez également fournir un mandat qui atteste que vous l’autorisez à faire les démarches à votre place.